Activité partielle et FNE-Formation : appréhendez les dernières évolutions de financement du 1er novembre 2020

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Depuis la crise sanitaire, les entreprises placées en activité partielle peuvent bénéficier du FNE-Formation (Fonds National de l’Emploi) dans des conditions d’accès assouplies. Initialement doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros, l’État a récemment débloqué 1 milliard d’euros supplémentaire dans le cadre du plan de relance pour permettre à ces entreprises de financer des formations pour les salariés. En face à face avec Arnaud Brize, juriste à CESI et expert en droit de la formation et apprentissage, nous vous proposons de découvrir ici quelles sont les dernières évolutions du dispositif et les dates à connaître en cette rentrée 2020.

Le dispositif FNE-Formation dans le cadre de « l’activité partielle de droit commun », un système souple de financement en passe d’évoluer au 1er novembre 2020

Le dispositif FNE-Formation a pour vocation d’encourager les entreprises à former leurs collaborateurs pendant leur période d’inactivité professionnelle. Organisée dans le cadre du dispositif d’activité partielle de droit commun (APDC), cette opportunité de développement des compétences liée à la crise sanitaire est limitée dans le temps.

Afin de soutenir cette démarche, les organismes de formation ont renforcé leurs dispositifs pédagogiques hybrides, de présentiel-distanciel, dit « blended », mais également leurs formules à distance, 100% dématérialisé.

Toutefois, les conditions d’accès au FNE-Formation dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, instaurées en avril dernier, sont finalement maintenues jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 30 septembre prévu initialement).

Les dates de fin de formations ne doivent pas excéder le 31 décembre 2020. Les formations qui ont débuté depuis le 1er mars 2020 peuvent cependant être financées rétroactivement, sous réserve que ces dernières aient bien été réalisées pendant l’activité partielle.

100 % des coûts pédagogiques des demandes formulées au plus tard le 31 octobre 2020 sont pris en charge. Cependant, certains opérateurs de compétences ont choisi de fixer un plafond sur le taux horaire effectivement pris en charge. Ainsi, si les coûts pédagogiques sont supérieurs à 1500 € par salarié, le dossier fait l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité sont éligibles au FNE-Formation de droit commun. Pour cela, il suffit qu’elles aient obtenu une autorisation de recours à l’activité partielle. En contrepartie, elles ont l’obligation de maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la période de formation.

Ainsi, tous les salariés placés en activité partielle suite à la crise sanitaire peuvent recourir au FNE-Formation. Si des salariés reprennent leur activité à temps complet, ils peuvent continuer leur formation, dans la mesure où l’accord de prise en charge financière a été reçu avant cette reprise d’activité. Les alternants ne font pas partie des collaborateurs éligibles. On note que le dispositif est souple et s’est adapté aux réalités du terrain économique. Notons également que les salariés non placés en activité partielle ne peuvent plus faire l’objet d’un financement depuis le 30 septembre dernier.

Il existe deux voies d’accès au dispositif : les OPCO et les DIRECCTE.  Dès le mois d’avril, les 11 OPCO ont développé des actions pour accompagner les entreprises. C’est pourquoi, ils restent la voie d’accès la plus rapide pour mettre en place le FNE-Formation. Toutefois, les entreprises peuvent également conventionner directement avec les DIRRECTE. Pour bénéficier du FNE-Formation, chaque entreprise doit contacter son opérateur de compétences et réaliser une demande de prise en charge financière. Pour cela, CESI fournit toutes les pièces nécessaires au descriptif des actions de formation, intégrant toutes les informations obligatoires.

Le dispositif FNE-Formation dans le cadre de l’activité partielle de longue durée » : les dates à connaître

Depuis le 1er juillet 2020, un dispositif renforcé « d’activité partielle de longue durée (APLD) » a été mis en place, en complément du dispositif de droit commun. Il s’adresse aux entreprises qui sont confrontées à une baisse d’activité durable, afin de leur permettre de mettre en place une réduction du temps de travail de leurs salariés pouvant aller jusqu’à 40% en moyenne, sur deux ans maximum.

Depuis le 1er juillet 2020, un dispositif renforcé « d’activité partielle de longue durée (APLD) » a été mis en place, en complément du dispositif de droit commun. Il s’adresse aux entreprises qui sont confrontées à une baisse d’activité durable, afin de leur permettre de mettre en place une réduction du temps de travail de leurs salariés pouvant aller jusqu’à 40% en moyenne, sur deux ans maximum.

Toutefois, un accord de branche ou un accord d’entreprise validé par la DIRECCTE doit encadrer les modalités de mise en place de l’APLD et prévoir les différents engagements en matière de maintien de l’emploi. De nombreuses branches professionnelles ont d’ores et déjà engagés des négociations sur ce thème, et certaines d’entre elles ont même signés des accords (Métallurgie, Syntec…).

Les conditions d’accès au FNE-Formation dans le cadre de l’APLD sont identiques à celles de l’activité partielle de droit commun. À compter du 1er novembre 2020, des évolutions sont attendues, parmi lesquelles, souligne Arnaud Brize, une baisse de la prise en charge financière, qui pourrait être ramenée entre 70% à 80% des coûts pédagogiques : un système souple et évolutif, comme le précise l’expert.

Quelles formations choisir dans le cadre du FNE-Formation ?

Les formations seront d’autant plus pertinentes qu’elles auront été choisies conjointement, entre entreprise et collaborateurs, dans une logique de co-construction.

Un large panel de formations est éligible au FNE-Formation. Les formations et blocs de compétences référencés par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique, les formations référencées Datadock, les bilans de compétences, les formations permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)… sont quelques-uns des exemples concernés. Les formations internes et les formations obligatoires liées à la santé et à la sécurité incombant à l’employeur sont toutefois exclues du dispositif.

CESI propose des formations dans de nombreux secteurs thématiques. Les conseillers du réseau CESI proposent un accompagnement personnalisé afin d’aider entreprises et salariés à choisir les formations les plus adaptées à leurs besoins, selon un format présentiel ou hybride, en présentiel-distanciel dans l’un des 25 campus du groupe, ou sous un format 100% distanciel, selon les parcours choisis. Ces parcours pédagogiques sur mesure peuvent également être mis en place directement en entreprise.

Le dispositif FNE-Formation renforcé est par vocation limité dans le temps. Cette période de rentrée est le bon moment pour faire le point sur les besoins en formation des salariés, pour contacter son OPCO et suivre au plus près l’évolution du dispositif, ou pour préparer les dossiers de demandes et bénéficier des financements.

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