CPF, FNE, entretien professionnel et apprentissage : ce qu’il faut retenir

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CESI, en partenariat avec News Tank RH, donnait rendez-vous le 15 octobre dernier, aux professionnels RH, responsables formation et aux dirigeants, pour un webinar dédié aux récentes évolutions du secteur de la formation.

Cette conférence avait pour objectif d’apporter des réponses concrètes sur le plan de relance et les mesures d’urgence exceptionnelles mises en place par les pouvoirs publics : FNE-Formation, les nouvelles possibilités de dotations du CPF, les obligations en matière d’entretien professionnel mais aussi le plan de relance de l’alternance.

Les évolutions du FNE au 1er novembre 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Etat a renforcé le dispositif FNE-Formation (Fonds National de l’Emploi) en avril dernier.

Celui-ci permet désormais aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité placées en activité partielle de bénéficier d’aides de l’État afin de financer des formations à l’attention de leurs salariés.

Organisée dans le cadre du dispositif d’activité partielle de droit commun (APDC) ou de longue durée (APLD), leur objectif est d’encourager les entreprises à former leurs collaborateurs pendant cette période d’inactivité professionnelle afin de les maintenir dans l’emploi. Pour cela, 100 % des coûts pédagogiques sont pris en charge pour toutes les demandes formulées au plus tard le 31 octobre 2020, et ce, pour des formations pouvant se dérouler jusqu’au 30 juin 2021.

Les nouvelles dispositions du CPF à la rentrée 2020

Afin de continuer à faciliter l’accès à la formation en cette rentrée 2020, de nouvelles mesures ont été mises en place. Depuis le 3 septembre, les entreprises peuvent verser de l’argent sur le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés, en complément de leurs droits acquis chaque année.

Les quatre dotations possibles des employeurs :

  • La dotation « volontaire » :  Elle est versée, au cas par cas, sur le compteur d’un ou de plusieurs salariés afin de compléter le financement d’un projet de formation.
  • La dotation « droits supplémentaires » : Elle correspond à la mise en œuvre d’un accord d’entreprise, de groupe ou de branche et vise la possibilité de verser chaque année une somme déterminée par l’accord au regard d’une catégorie d’individus définie par cet accord. Ces financements ne s’inscrivent pas systématiquement dans un projet de formation, mais constituent un « bonus » de financement afin de compléter de manière collective les droits acquis au titre du CPF.
  • Les droits correctifs : une somme de 3 000 € peut être versée par l’employeur qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’entretien professionnel et d’accès à la formation.
  • La dotation salariés-licenciés : montant de 3 000 €, versé sur le CPF à la suite d’un licenciement encadré par un accord de performance collective.

Initialement prévu au 1er janvier 2021, le capital d’heures DIF (droit individuel à la formation) de tout collaborateur sera perdu si celui-ci n’a pas été saisi sur le Compte personnel de Formation au plus tard le 30 juin 2021.

L’entretien professionnel et le bilan d’étape

Tout salarié présent dans les effectifs durant la période du 5 mars 2014 au 31 décembre 2020 doit avoir bénéficié d’un entretien professionnel tous les deux ans, ce jusqu’à la date butoir du 31 décembre 2020.

Aux termes de ces six années, un bilan d’étape doit également être réalisé avant le 31 décembre 2020, dans lequel l’entreprise devra vérifier l’accès à la formation du collaborateur sur la période des 6 années passées, en appliquant les règles de contrôle issues de la loi du 05 mars 2014 (2 des 3 critères…) ou celles de la loi du 05 septembre 2018 (accès à une formation « non obligatoire »).

Si les entreprises n’ont pas respecté les délais dans la réalisation des trois entretiens, elles sont passibles d’une sanction financière pour chaque collaborateur concerné. Cette pénalité financière se fait sous la forme d’un abondement correctif de 3000€ versé sur le compteur CPF du salarié.

Les possibilités de contrôle de l’inspection du travail vont démarrer au 1er janvier 2021. La pénalité financière de 3000€ pourra potentiellement être doublée pour toute entreprise contrôlée qui ne pourra justifier de l’accomplissement de ses obligations d’abondement sur le CPF de ses salariés (versement au trésor public).

Alternance : bénéficiez du plan d’aide à la relance

En juillet 2020, dans le cadre du plan de relance destiné à aider les entreprises et les salariés à surmonter les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place le plan #1jeune1solution.

Pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme de niveau master (niveau VII) ou inférieur, l’employeur perçoit une aide à l’embauche de 8 000€ pour les apprentis majeurs et 5 000€ et pour les apprentis mineurs. Cette aide est également ouverte aux jeunes bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, sous réserve qu’ils n’aient pas plus de 29 ans révolus à la date de démarrage du contrat

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide unique est versée sans condition. Néanmoins, pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est versée sous réserve d’atteindre un plancher de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 ou d’atteindre un plancher de 3% d’alternants dans les effectifs au 31 décembre 2021, à partir du moment où ceux-ci ont connu une progression de 10% d’alternants par rapport à l’année 2020.

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