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Des formations 100% financées, éligibles au FNE-Formation et au CPF !

FNE – Formation : un financement complémentaire en temps de crise !

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l’État a décidé de renforcer son dispositif d’aide à la formation du Fond national pour l’emploi – le FNE-Formation – afin d’encourager le maintien dans l’emploi des salariés et de faciliter la continuité de l’activité des entreprises en les encourageant à se doter des compétences qui leur seraient nécessaires.

Ainsi, jusqu’au 31 août 2020, l’aide accordée aux demande de formation a été renforcée par une prise en charge totale des coûts pédagogiques, et ce, sans plafond horaire.

Qui est éligible ?

Sont concernés par ce dispositif de prise en charge :

  • tout salarié en chômage partiel
  • tout salarié d’une entreprise ayant déclaré une activité partielle, et ce, jusqu’au 31 mai 2020 ;
  • toute entreprise ou association, tous secteurs confondus, qui serait touchée par la crise économique contextuelle et aurait été contrainte d’avoir recours à l’activité partielle.

 Ne sont pas concernés par ce dispositif :

  • les alternants, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • les salariés déjà notifiés de la rupture de leur contrat de travail (rupture conventionnelle ou tout autre rupture pour motif économique ou plan de départ…) ;
  • les salariés dont le départ à la retraite a déjà été prévu dans un plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • les chômeurs, ou toute personne sans activité professionnelle.

Quelles formations sont concernées ?

Le dispositif de financement FNE-Formation concerne :

  • toute formation certifiante ou diplômante ;
  • toute formation non certifiante ou non diplômante ;
  • les bilans de compétences ;
  • les demandes de VAE.

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Ne sont pas concernées :

  • les formations générales obligatoires incombant à l’entreprise, notamment liées à la sécurité et à la prévention des risques professionnels (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour bénéficier de la subvention accordée par l’État, l’entreprise peut directement signer une convention avec la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), téléchargeable sur le site travail-emploi.gouv.fr ou déposer une demande de subvention à son OPCO de rattachement si ce dernier a déjà établit une convention avec la Direccte.

Une fois la convention signée, l’État garantie une prise en charge de 1 500 euros TTC par salarié pour toute demande. Au-delà de ce montant, le dossier est mis à l’étude avant accord.

Par ailleurs, l’entreprise peut déposer une demande de subvention – à la Direccte ou à son OPCO – à l’initiative de l’un de ses salariés ou en son nom propre justifiant :

  • de sa mise en activité partielle ;
  • d’un accord écrit du salarié concerné par le suivi de la formation ;
  • du descriptif détaillé des actions de formation et de leurs coûts pédagogiques.

Les démarches administratives doivent être initiées par l’entreprise. Toutefois, les équipes CESI peuvent vous accompagner dans la constitution de ce dossier de financement, de l’ingénierie pédagogique (contexte, calendrier, objet de la formation, objectifs de montée en compétences, actions prévues ; proposition financière de l’organisme de formation) au rassemblement des pièces justificatives.

Si vous – ou l’un de vos collaborateurs – souhaitez suivre une formation mais que la reprise de votre activité est imminente, ou que la formation prend fin à une date postérieure à la sortie de crise, vous pouvez tout de même engager votre demande auprès du FNE. La formation restera prise en charge. Cependant, elle devra commencer au cours de la période de chômage partiel ou d’activité partielle de l’entreprise.

Toutefois, la reprise d’activité aura des conséquences sur la formation du salarié qui sortira de l’activité partielle. En effet, un ajustement des horaires du salarié devra être établi avec l’entreprise. Ce dernier pourra poursuivre sa formation sur son temps de travail (le salarié sera alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou en dehors de son temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose ; l’accord du salarié sera alors indispensable.

Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation sera revue au prorata du temps de formation accompli.