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Des formations 100% financées, éligibles au FNE-Formation et au CPF !

FNE – Formation : un financement complémentaire en temps de crise !

Repensé pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation vise à répondre aux besoins des entreprises, en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté, pour former leurs salarié(e)s et ainsi préparer la sortie de crise.

En 2021, le FNE-Formation accompagne les entreprises en proposant des actions de formation structurées sous la forme de parcours concourant au développement des compétences de leurs salariés.

Afin de récupérer le dossier de demande de subvention, l’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences. Un échange avec un conseiller Formation OPCO constitue un préalable afin de préparer la demande FNE-Formation.

Qui est éligible ?

Le FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des entreprises ayant placé des salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée pour faire face à la crise sanitaire. Aucun critère de taille, ni de secteur d’activité ne limite son recours.

Depuis le 1er janvier 2021, le FNE-Formation est également accessible aux entreprises en difficulté (entreprises en baisse d’activité, en réorganisation ou confrontées à une mutation caractérisée au sens de l’article L1233-3 du Code du travail), à l’exception des entreprises :

  • En cessation de paiement
  • En difficulté antérieurement au 31/12/2019
  • En difficultés économiques

Le recours au FNE-Formation est possible pour tous les salariés de ces entreprises, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ainsi que ceux appelés à quitter l’entreprise, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective.

Quelles formations sont concernées ?

Pour être éligibles, les actions de formation doivent être organisées « en parcours structurés » :

  • Parcours contexte COVID/crise (compétences transverses, travail collaboratif, télétravail, connaissances pluridisciplinaires, etc.) 
  • Parcours « anticipation des mutations » pour l’appropriation des outils et process en cas de transition numérique ou écologique
  • Parcours certifiant (titre professionnel, diplôme, certification…)
  • Parcours de reconversion permettant un changement de métier

Les formations doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et 31/12/2022. Le cadre du FNE ne fixe pas de durée minimale aux parcours de formation. Les parcours de formation déployés doivent avoir une durée maximale de 12 mois.

Le financement est potentiellement rétroactif à compter du 1er janvier 2021, à condition que les actions respectent le cadre des 4 types de parcours possible (décrits ci-dessus).

Quelle est la prise en charge ?

La prise en charge varie selon la taille de l’entreprise et de sa situation (activité partielle, APLD, difficulté).

Taille de l’entrepriseEn activité partielle droit communEn activité partielle longue duréeEn difficulté économique
– 300 ETP100%100%100%
300 à 1000 ETP70%80%70%
+ 1000 ETP70%80%40%

L’ensemble des coûts de formation peuvent être pris en charge : coûts pédagogiques, de positionnement et d’évaluation. Seule la rémunération du salarié est exclue du dispositif. Le cas échéant, l’OPCO peut potentiellement prendre en charge la rémunération des stagiaires pour les entreprises de moins de 50 salariés, sous conditions.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour bénéficier d’un financement au titre du FNE Formation, l’entreprise doit s’assurer de l’éligibilité du parcours de formation auprès de son OPCO et ensuite déposer une demande de prise en charge financière.

Les démarches administratives doivent être initiées par l’entreprise. Toutefois, les équipes CESI peuvent les accompagner dans la constitution de ce dossier de financement, de l’ingénierie pédagogique (contexte, calendrier, objet de la formation, objectifs de montée en compétences, actions prévues ; proposition financière de l’organisme de formation) au rassemblement des pièces justificatives. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le questions/réponses ici (dernière mise à jour le 28.05.2021).

Plan de développement des compétences

Au 1er janvier 2019, le plan de formation est devenu le plan de développement des compétences. Toujours dédié aux actions à l’initiative de l’employeur, le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions mises en œuvre au bénéfice des collaborateurs.

Annuel ou pluriannuel, le plan de développement des compétences peut comporter des actions de formation, de bilan de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) et/ou des actions d’apprentissage.

Réalisées en principe pendant le temps de travail, certaines actions du plan de développement des compétences peuvent, sous certaines conditions, être mises en œuvre hors temps de travail.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de fonds mutualisés auprès de leur opérateur de compétences, donc le montant varie suivant les OPCO et la branche professionnelle d’appartenance de l’entreprise.

Pour en savoir plus : contactez votre OPCO.

Pro-A

Depuis le 1er janvier 2019, la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) remplace la période de professionnalisation.

Cette nouvelle modalité d’accès à la formation en alternance dans l’entreprise vise à favoriser l’évolution, voire la réorientation professionnelle de salariés déjà en poste dans l’entreprise.

Les salariés visés par la Pro-A doivent être en contrat à durée indéterminée (CDI), et avoir un niveau de diplôme maximum bac +2.

La Pro-A peut être mobilisée à l’initiative du salarié ou de l’entreprise pour suivre une formation qualifiante, c’est à dire sanctionnée par :

  • Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Un certificat de qualification professionnelle (CQP),

La Pro-A implique :

  • La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action mise en place (à déposer auprès de l’opérateur de compétences – OPCO) ;
  • La désignation d’un tuteur, chargé d’accompagner le salarié.

En savoir plus ici.

Projet de transition professionnel (ou CPF de transition)

Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est appelé CPF de transition. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

La durée de l’action suivie par le bénéficiaire est variable, en fonction de la formation concernée (jusqu’à 1600h par année de formation).

Les dossiers sont évalués en fonction de trois critères principaux :

  • La cohérence du Projet de Transition Professionnelle destinée à permettre de changer de métier ou de profession
  • La pertinence du parcours de formation et des modalités de financement envisagées à l’issue du bilan de positionnement préalable
  • Les perspectives d’emploi à l’issue de l’action de formation, notamment dans la région de résidence principale du salarié

Le salarié en CDI doit obligatoirement demander une autorisation d’absence à son employeur préalablement à toute autre démarche.

Il doit ensuite déposer un dossier auprès de l’association Transitions Pro de sa région (lieu de résidence principale ou lieu de travail).

La Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale évalue le projet (pertinence et faisabilité). Si elle donne un accord, l’association Transitions Pro le prendra en charge, selon certains barèmes :

  • la rémunération pendant le temps de la formation et éventuellement des frais annexes ;
  • le prix de la formation, non couvert par les droits CPF dont le salarié dispose sur son compte.

La Caisse des dépôts procédera à la mobilisation des droits inscrits sur le compte CPF du salarié.

Plus d’information ici

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