Financement

Des formations 100% financées, éligibles au FNE-Formation et au CPF !

FNE – Formation : un financement complémentaire en temps de crise !

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l’État a décidé de renforcer son dispositif d’aide à la formation du Fond national pour l’emploi – le FNE-Formation – afin d’encourager le maintien dans l’emploi des salariés et de faciliter la continuité de l’activité des entreprises en les encourageant à se doter des compétences qui leur seraient nécessaires.

Ainsi, jusqu’au 31 août 2020, l’aide accordée aux demande de formation a été renforcée par une prise en charge totale des coûts pédagogiques, et ce, sans plafond horaire.

Qui est éligible ?

Sont concernés par ce dispositif de prise en charge :

  • tout salarié en chômage partiel
  • tout salarié d’une entreprise ayant déclaré une activité partielle, et ce, jusqu’au 31 mai 2020 ;
  • toute entreprise ou association, tous secteurs confondus, qui serait touchée par la crise économique contextuelle et aurait été contrainte d’avoir recours à l’activité partielle.

 Ne sont pas concernés par ce dispositif :

  • les alternants, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • les salariés déjà notifiés de la rupture de leur contrat de travail (rupture conventionnelle ou tout autre rupture pour motif économique ou plan de départ…) ;
  • les salariés dont le départ à la retraite a déjà été prévu dans un plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • les chômeurs, ou toute personne sans activité professionnelle.

Quelles formations sont concernées ?

Le dispositif de financement FNE-Formation concerne :

  • toute formation certifiante ou diplômante ;
  • toute formation non certifiante ou non diplômante ;
  • les bilans de compétences ;
  • les demandes de VAE.

Pour en savoir plus, découvrez nos formations éligibles et la démarche VAE de CESI École de Formation des Managers.

Ne sont pas concernées :

  • les formations générales obligatoires incombant à l’entreprise, notamment liées à la sécurité et à la prévention des risques professionnels (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour bénéficier de la subvention accordée par l’État, l’entreprise peut directement signer une convention avec la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), téléchargeable sur le site travail-emploi.gouv.fr ou déposer une demande de subvention à son OPCO de rattachement si ce dernier a déjà établit une convention avec la Direccte.

Une fois la convention signée, l’État garantie une prise en charge de 1 500 euros TTC par salarié pour toute demande. Au-delà de ce montant, le dossier est mis à l’étude avant accord.

Par ailleurs, l’entreprise peut déposer une demande de subvention – à la Direccte ou à son OPCO – à l’initiative de l’un de ses salariés ou en son nom propre justifiant :

  • de sa mise en activité partielle ;
  • d’un accord écrit du salarié concerné par le suivi de la formation ;
  • du descriptif détaillé des actions de formation et de leurs coûts pédagogiques.

Les démarches administratives doivent être initiées par l’entreprise. Toutefois, les équipes CESI peuvent vous accompagner dans la constitution de ce dossier de financement, de l’ingénierie pédagogique (contexte, calendrier, objet de la formation, objectifs de montée en compétences, actions prévues ; proposition financière de l’organisme de formation) au rassemblement des pièces justificatives.

Si vous – ou l’un de vos collaborateurs – souhaitez suivre une formation mais que la reprise de votre activité est imminente, ou que la formation prend fin à une date postérieure à la sortie de crise, vous pouvez tout de même engager votre demande auprès du FNE. La formation restera prise en charge. Cependant, elle devra commencer au cours de la période de chômage partiel ou d’activité partielle de l’entreprise.

Toutefois, la reprise d’activité aura des conséquences sur la formation du salarié qui sortira de l’activité partielle. En effet, un ajustement des horaires du salarié devra être établi avec l’entreprise. Ce dernier pourra poursuivre sa formation sur son temps de travail (le salarié sera alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou en dehors de son temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose ; l’accord du salarié sera alors indispensable.

Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation sera revue au prorata du temps de formation accompli.

Mon Compte formation (CPF)

Mon Compte Formation (CPF), anciennement Droit individuel à la formation (DIF), est un tremplin pour financer une formation.  Grâce à Mon Compte Formation, le CPF vous donne les moyens en tant que salarié de devenir pleinement acteur de votre évolution professionnelle.

Il suit chaque personne dès son entrée dans la vie active jusqu’à la retraite, le CPF est donc entièrement transférable quel que soit son parcours professionnel. Avec le CPF chacun peut faire évoluer ses compétences et sécuriser son parcours professionnel en progressant dans son niveau de qualification ou en obtenant un diplôme.

Dans le contexte de la réforme, le CPF est désormais consacré comme l’outil privilégié de financement de la formation. Mon Compte Formation est davantage à la main du salarié. Il est exprimé en euros – et non plus en heures comme ça l’était avec le DIF – pour améliorer la lisibilité des droits de l’actif (500 euros par an dans la limite de 5 000 euros, portés à 800 euros par an, dans la limite de 8 000 euros, pour les moins qualifiés).

Il reste toutefois à visée qualifiante et ne peut financer que des formations sanctionnées par un titre professionnel enregistré au RNCP, un bloc de compétences, une certification inscrite à l’inventaire, VAE, bilan de compétences ou permis de conduire.

Enfin, ce financement de formation professionnelle ou continue peut toujours être abondé par l’employeur et l’opérateur de compétences de la branche (nouvelle désignation des OPCA) sous certaines conditions.

Le co-investissement salarié/employeur pour s’engager dans des cursus de formation diplômants, et ce dans une logique gagnant/gagnant, reste donc encouragé.

C’est pourquoi, CESI École de Formation des Managers vous accompagne dans le financement de votre formation CPF. Nous vous donnons désormais la possibilité d’accéder à 100% de nos formations en CPF grâce à Mon Compte Formation.

Pour avoir plus d’informations sur le financement de votre formation :

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